Newsletter

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1- Objet

Les présentes conditions générales de vente, articulées aux tarifs des prestations présentés dans la rubrique « Ateliers » du site www.bioenergie-terrasson.fr, forment le contrat conclu entre Sandrine BUZIN et toute personne physique, ci-après dénommée « le client », souhaitant participer à un atelier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations de l’usager avec Sandrine BUZIN.
Sandrine BUZIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur à la date de l’achat effectuée par le client.

Article 2 – Caractéristiques des prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations d’ateliers proposés par Sandrine BUZIN et présentés sur le site www.bioenergie-terrasson.fr. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Le contenu des ateliers, le lieu, leurs dates, le nombre de participants et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat de l’atelier, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.bioenergie-terrasson.fr.
Les visuels diffusés sur le site www.bioenergie-terrasson.fr ne sont communiqués qu’à titre illustratif.
Sandrine BUZIN se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de défaillance d’un intervenant et/ou d’un nombre d’inscrits insuffisant. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.
Les participants sont susceptibles d’être photographiés ou filmés. Si vous ne souhaitez pas apparaitre sur les photos/vidéos, il suffit de nous prévenir en début d’atelier.

Article 3 – Prix

Les tarifs des prestations proposées par Sandrine BUZIN sont indiqués en euros HT (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Ils sont présentés dans la rubrique « Les Ateliers » du site www.bioenergie-terrasson.fr.
Les tarifs indiqués comprennent éventuellement un livret et équipements nécessaires au bon fonctionnement des ateliers ainsi que les fournitures mises à disposition.
Sandrine BUZIN se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client.

Article 4 – Modalités de paiement

Sandrine BUZIN s’engage à enregistrer toutes le réservations effectuées sur le site www.bioenergie-terrasson.fr uniquement dans la limite des places disponibles.
Les réservations s’effectuent directement sur les pages « Les Ateliers », en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » puis « Passer la commande » du site www.bioenergie-terrasson.fr.
Pour réserver, le client doit :
valider le choix de l’atelier auquel il souhaite participer
renseigner le formulaire de réservation dans lequel lui sont demandées ses coordonnées
valider ce formulaire après avoir cocher la rubrique « j’accepte la politique de confidentialité et les conditions générales de ventes du site » en cliquant sur le bouton « Passer la commande »
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Dès que le client valide son règlement, la réservation est confirmée et irrévocable. La confirmation de sa réservation par le client vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Sandrine BUZIN confirme sa réservation au client par un courrier électronique après validation du règlement effectué en ligne sur le site www.bioenergie-terrasson.fr. Ce courrier électronique reprend les informations de la réservation et indique les coordonnées où aura lieu l’atelier.

Article 5 – Modalités de paiement

Les règlements en ligne, sur le site www.bioenergie-terrasson.fr , sont effectués par carte bancaire (CB, Visa, mastercard) par le biais de la solution de paiement sécurisé PayPal, l’ensemble des phases de paiement à réaliser par l’usager étant entièrement crypté et protégé. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau.
Les règlements en ligne sur le site www.bioenergie-terrasson.fr sont effectués en une fois.

Article 6 – Droit de rétractation, annulation des prestations

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant sa réservation, il souscrit à une « prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».

Le délai de principe pour l’exercice du droit de rétractation est de 14 jours, délai pendant lequel le consommateur peut se rétracter. Ce délai commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services.

Annulation à l’initiative du client :
Aucun événement n’est remboursable. En cas d’annulation à l’avance (plus de 48h), nous vous proposerons de participer à un autre événement du même type, au même tarif. En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, nous ne pourrons pas proposer de nouvel atelier.
Annulation à l’initiative de Sandrine BUZIN :
Sandrine BUZIN se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de défaillance d’un intervenant. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.
Sandrine BUZIN se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier si moins de 2 personnes étaient effectivement inscrites. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.

Article 7 – Contact pour le public

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :
Adresse postale : Sandrine BUZIN, 14 rue du professeur Calmette, 24120 Terrasson-Lavilledieu
Tel: 07 82 13 27 70
Mail : contact@bioenergie-terrasson.fr

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de Sandrine BUZIN ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
Sandrine BUZIN ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier.
Sandrine BUZIN ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une méthode proposée par Sandrine BUZIN le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la reproduction de la méthode qu’il aura acquis de lui-même. Sandrine BUZIN ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une méthode réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.

Article 9 – Données personnelles

Les informations et données personnelles recueillies sur le site www.bioenergie-terrasson.fr sont réservées à l’usage de Sandrine BUZIN et ses ateliers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le site www.bioenergie-terrasson.fr et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.